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Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site profilphoto.newdeclic.com et de ses services.

L'éditeur du site internet, ci-après désigné «Le site»,

Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «Membre».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Membre, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Le site profilphoto.newdeclic.com est édité par

Jean-Louis Yacono,

Contact: Formulaire disponible sur le site.

 

ARTICLE 3 : accès aux services

 

Le Membre du site profilphoto.newdeclic.com a accès aux services suivants :

Mise en ligne de photographies

Accès aux albums photo

Accès aux tutoriels vidéo

Accès au Forum

Etc...

Tout Membre ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par le Membre pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge du site.

Tous les services du site ne sont accessibles que si le Membre est inscrit (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Le site, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification

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ARTICLE 4 : Responsabilité du Membre

 

Le Membre est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de le Membre doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Le site décline toute responsabilité.

Le Membre assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site profilphoto.newdeclic.com.

Le membre s'engage à ne publier qu'uniquement du contenu dont il est le créateur et propriétaire.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Le site, sans obligation de justification.

Le Site est modéré a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de la responsabilité du membre de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les organisateurs et les modérateurs du site se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements ou susceptible de porter préjudice au site ou directement ou non à des tiers.

Seront aussi supprimées, les contributions qui :

1. incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme,
2. incitent à la commission de délits,
3. sont contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité,
5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier
6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.

La tenue de tels propos sur le site entrainera une radiation définitive du site.

Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs.

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ARTICLE 5 : Responsabilité du site

 

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De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

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Le Membre devra obtenir l’autorisation du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

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Le Membre est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Le site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Membres, et ce sans justification.

 

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

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